Journal officiel · Décret
Décret n°86-565 du 14 mars 1986 RELATIF AUX MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1986
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le18 mars 1986
PublicationJORF du 18 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332723
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°64-783 du 30 juillet 1964 · abroge
Décret n°77-429 du 22 avril 1977 · abroge
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Cité par 8 textes
Décret n°88-49 du 12 janvier 1988 · application
DECRET90-856 · application
DECRET90-1118 · application
Décret n°91-987 du 26 septembre 1991 · modifie
DECRET92-784 · application
DECRET94-1046 · abroge
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