Journal officiel · Décret

Décret n°91-987 du 26 septembre 1991 PORTANT CREATION A TITRE EXPERIMENTAL DE TROIS DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES DE LA SANTE ET DE LA SOLIDARITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1991
NatureDécret
Signé le26 septembre 1991
Publié le27 septembre 1991
PublicationJORF n°226 du 27 septembre 1991
NORSANG9101315D
IdentifiantJORFTEXT000000523089
RéférenceDécret n°91-987 du 26 septembre 1991 PORTANT CREATION A TITRE EXPERIMENTAL DE TROIS DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES DE LA SANTE ET DE LA SOLIDARITE, JO du 27 septembre 1991, NOR SANG9101315DFac-similé du JO du 27 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).