Article (sans numéro) JORFARTI000001892823
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-856 du 24 septembre 1990 modifiant le décret no 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1990
NatureDécret
Signé le24 septembre 1990
Publié le26 septembre 1990
PublicationJORF n°223 du 26 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9001785D
IdentifiantJORFTEXT000000524618
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique;
Vu le décret no 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute;
Vu le décret no 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales;
Vu l'avis de la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Article (sans numéro) JORFARTI000001931888
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 6 novembre 1970 modifié susvisé,
les mots: <<le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale>> sont remplacés par les mots: <<le préfet de région>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002297448
Art. 2. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, CLAUDE EVIN
Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 · modifie
Décret n°86-565 du 14 mars 1986 · application
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