Journal officiel · Décret

Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 PORTANT CREATION D'UN DIPLOME D'ETAT D'ERGOTHERAPEUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1970

NatureDécret

Signé le6 novembre 1970

Publié le10 novembre 1970

PublicationJORF du 10 novembre 1970

IdentifiantJORFTEXT000000510922

RéférenceDécret n°70-1042 du 6 novembre 1970 PORTANT CREATION D'UN DIPLOME D'ETAT D'ERGOTHERAPEUTE, JO du 10 novembre 1970Légifrance →

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Cité par 17 textes

Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 - art. 2 (M) · creation

Décret n°73-901 du 14 septembre 1973 · modifie

Décret n°87-1043 du 23 décembre 1987 · modifie

Arrêté du 24 septembre 1990 · application

DECRET90-856 · modifie

Décret n°90-856 du 24 septembre 1990 · txt associe

Décret n°92-785 du 6 août 1992 - art. 12 (Ab)

ARRETE · application

DECRET96-1255 · modifie

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DECRET97-1186 · modifie

ARRETE · application

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Décret2004-802 · abroge

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