Journal officiel · Décret

Décret n°87-1043 du 23 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 701042 DU 06-11-1970 MODIFIE PORTANT CREATION DU DIPLOME D'ETAT D'ERGOTHERAPEUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1987
Publié le27 décembre 1987
PublicationJORF du 27 décembre 1987
NORASEP8701378D
IdentifiantJORFTEXT000000522318
RéférenceDécret n°87-1043 du 23 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 701042 DU 06-11-1970 MODIFIE PORTANT CREATION DU DIPLOME D'ETAT D'ERGOTHERAPEUTE, JO du 27 décembre 1987, NOR ASEP8701378DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 - art. 2 (M) · modification
Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 - art. 4 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).