Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 70-1042 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Décrète :
Art. 1er. - Dans le décret du 6 novembre 1970 susvisé, les mots : << écoles d'ergothérapeutes >> et << élèves >> sont respectivement remplacés par les mots : << instituts de formation en ergothérapie >> et << étudiants >>.
Art. 2. - Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.