Article 1 LEGIARTI000006700672
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-1255 du 26 décembre 1996 modifiant le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1997
NatureDécret
Signé le26 décembre 1996
Publié le3 janvier 1997
Articles2 articles en vigueur
NORTASP9621763D
IdentifiantLEGITEXT000005622541
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 70-1042 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006700671
1. Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 janvier 1997).