Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le décret du 6 novembre 1970 susvisé, les mots : << écoles d'ergothérapeutes >> et << élèves >> sont respectivement remplacés par les mots : << instituts de formation en ergothérapie >> et << étudiants >>.
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