Journal officiel · Décret
Décret n°73-901 du 14 septembre 1973 CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 1973
NatureDécret
Signé le14 septembre 1973
Publié le20 septembre 1973
PublicationJORF du 20 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000497466
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Textes cités liens · DILA9
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Décret n°57-1132 du 5 octobre 1957 · modifie
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Décret n°67-540 du 26 juin 1967 · modifie
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