Journal officiel · Décret

Décret n°79-27 du 3 janvier 1979 CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1979
Publié le13 janvier 1979
PublicationJORF du 13 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516084
RéférenceDécret n°79-27 du 3 janvier 1979 CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES, JO du 13 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-901 du 14 septembre 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (M)
Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).