Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1982 NOMINATION A LA COMMISSION DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES (REPRESENTANT DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE FORCE OUVRIERE-FO ET DES ELEVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1982
Publié le14 novembre 1982
PublicationJORF du 14 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000678217
RéférenceArrêté du 4 novembre 1982 NOMINATION A LA COMMISSION DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES (REPRESENTANT DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE FORCE OUVRIERE-FO ET DES ELEVES, JO du 14 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-901 du 14 septembre 1973 · application
Arrêté du 12 février 1982 · modifie
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