Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les opticiens-lunetiers, par le décret 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L510-8-BIS du code de la santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1991

NatureArrêté

Signé le13 décembre 1991

Publié le18 décembre 1991

PublicationJORF n°294 du 18 décembre 1991

NORSANP9102746A

IdentifiantJORFTEXT000000339132

Référence

Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les opticiens-lunetiers, par le décret 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L510-8-BIS du code de la santé publique, JO du 18 décembre 1991, NOR SANP9102746A

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Textes cités liens · DILA2

Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988, v. init. · transposition

Décret n°91-1012 du 2 octobre 1991 · application

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