Journal officiel · Décret
Décret n°91-1012 du 2 octobre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L510-8-BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE PEDICURE-PODOLOGUE, D'OPTICIEN- LUNETIER ET D'AUDIO-PROTHESISTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1991
NatureDécret
Signé le2 octobre 1991
Publié le4 octobre 1991
PublicationJORF n°232 du 4 octobre 1991
NORSANP9101396D
IdentifiantJORFTEXT000000571832
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 13 textes
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DECRET97-1185 · application
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Arrêté du 30 mars 2010 - art. 6, v. init. · application
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Aller plus loin
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