Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE ET DU STAGE D'ADAPTATION PREVUES POUR LES AUDIOPROTHESISTES,PAR LE DECRET 911012 DU 02-10-1991 PRIS POUR APPLICATION DE L'ART. L510-8-BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1991
Publié le18 décembre 1991
PublicationJORF n°294 du 18 décembre 1991
NORSANP9102744A
IdentifiantJORFTEXT000000498844
RéférenceArrêté du 13 décembre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE ET DU STAGE D'ADAPTATION PREVUES POUR LES AUDIOPROTHESISTES,PAR LE DECRET 911012 DU 02-10-1991 PRIS POUR APPLICATION DE L'ART. L510-8-BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 18 décembre 1991, NOR SANP9102744AFac-similé du JO du 18 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-1012 du 2 octobre 1991 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).