Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE ET DU STAGE D'ADAPTATION PREVUES,POUR LES MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE,PAR LE DECRET 911013 DU 02-10-1991 MODIFIANT LE DECRET 84710 DU 17-07-1984 MODIFIE FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER DES ACTES PROFESSIONNELS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1991
Publié le23 novembre 1991
PublicationJORF n°273 du 23 novembre 1991
NORSANP9102474A
IdentifiantJORFTEXT000000507180
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Textes cités liens · DILA2
Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application
Décret n°91-1013 du 2 octobre 1991 · application
Aller plus loin
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