Journal officiel · Décret

Décret n°91-1013 du 2 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 84710 DU 17-07-1984 MODIFIE FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER CERTAINS ACTES D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1991
NatureDécret
Signé le2 octobre 1991
Publié le4 octobre 1991
PublicationJORF n°232 du 4 octobre 1991
NORSANP9101397D
IdentifiantJORFTEXT000000510404
RéférenceDécret n°91-1013 du 2 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 84710 DU 17-07-1984 MODIFIE FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER CERTAINS ACTES D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE, JO du 4 octobre 1991, NOR SANP9101397DFac-similé du JO du 4 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 · modifie
Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 18 novembre 1991 · application
Arrêté du 24 mars 2010 - art. 6, v. init.

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).