Journal officiel · Décret
Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER CERTAINS ACTES D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE (IMAGERIE MEDICALE ET EXPLORATION FONCTIONNELLE,RADIOTHERAPIE ET ELECTROLOGIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 1984
NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le25 juillet 1984
PublicationJORF du 25 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000503519
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°84-466 du 3 septembre 1984 · application
Cité par 25 textes
Arrêté du 14 mars 1985 · application
Décret n°86-771 du 10 juin 1986 · modifie
Décret n°91-1013 du 2 octobre 1991 · modifie
Décret n°91-1013 du 2 octobre 1991 · txt associe
DECRET92-1211 · application
DECRET92-1212 · modifie
Décret n°92-1212 du 13 novembre 1992 · txt associe
DECRET94-767 · modifie
Décret n°94-767 du 2 septembre 1994 · txt associe
DECRET97-1057 · modifie
Décret n°97-1057 du 19 novembre 1997 · txt associe
DECRET97-1185 · application
Décret2004-802 · abroge
Code de la santé publique - art. L504-14 (M)
Aller plus loin
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