Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 1988 RELATIF AU DOSSIER JUSTIFICATIF A PRODUIRE A L'APPUI D'UNE DEMANDE D'INSTALLATION D'UN EQUIPEMENT MATERIEL LOURD DANS UN ETABLISSEMENT PRIVE CONTRIBUANT AUX SOINS MEDICAUX ET COMPORTANT OU NON DES MOYENS D'HOSPITALISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 1988
NatureArrêté
Signé le8 août 1988
Publié le20 août 1988
PublicationJORF du 20 août 1988
NORSPSH8801183A
IdentifiantJORFTEXT000000690541
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 16 octobre 1972 · modifie
Arrêté du 8 janvier 1973 · modifie
Arrêté du 10 février 1976 · modifie
Directive Européenne n°84-466 du 3 septembre 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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