Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°84-466 du 3 septembre 1984 (EURATOM) NO 84466 FIXANT LES MESURES FONDAMENTALES RELATIVES A LA PROTECTION RADIOLOGIQUE DES PERSONNES SOUMISES A DES EXAMENS ET TRAITEMENTS MEDICAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le3 septembre 1984
Publié le5 octobre 1984
PublicationJOCE du 5 octobre 1984
NOR384L0466
IdentifiantJORFTEXT000000705707
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Cité par 11 textes
Arrêté du 23 avril 1969 · application
Arrêté du 23 juillet 1970 · application
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Arrêté du 28 février 1977 · application
Décret n°84-247 du 5 avril 1984 · application
Décret n°84-248 du 5 avril 1984 · application
Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 · application
Arrêté du 9 mai 1985 · application
Arrêté du 8 août 1988 · application
Directive Européenne n°96-29 du 13 mai 1996 · application