Journal officiel · Directive euro
Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le13 mai 1996
Publié le29 juin 1996
PublicationJOUE L159 du 29 juin 1996
NOR31996L0029
IdentifiantJORFTEXT000000333367
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Textes cités liens · DILA4
Directive Européenne n°84-466 du 3 septembre 1984 · application
Directive 89/618/Euratom du Conseil du 27 novembre 1989 · application
Directive 90/641/Euratom du Conseil du 4 décembre 1990 · application
Directive 92/3/Euratom du Conseil du 3 février 1992 · application
Cité par 15 textes
DECRET98-1185 · application
Décret n°98-1186 du 24 décembre 1998 · application
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Décret2001-215 · application
Ordonnance2001-270 · application
Décret2002-460 · application
Décret2003-270 · application
Décret2003-295 · application
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Décret2007-1570 · application
Décret2007-1582 · application