Journal officiel · Directive euro

Directive 92/3/Euratom du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 février 1992
Publié le12 février 1992
PublicationJOCE n°35 du 12 février 1992
NOR392L0003
IdentifiantJORFTEXT000000705701
RéférenceDirective 92/3/Euratom du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté, JO du 12 février 1992, NOR 392L0003Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · application
Cité par 4 textes
ARRETE · application
DECRET94-853 · application
Directive Européenne n°96-29 du 13 mai 1996 · application
Directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).