Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 (EURATOM) NO 80836 PORTANT MODIFICATION DES DIRECTIVES FIXANT LES NORMES DE BASE RELATIVES A LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION ET DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS RESULTANT DES RAYONNEMENTS IONISANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le15 juillet 1980
Publié le17 septembre 1980
PublicationJOCE du 17 septembre 1980
NOR380L0836
IdentifiantJORFTEXT000000888667
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Textes cités liens · DILA2
Cité par 26 textes
Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · application
Arrêté du 24 juillet 1980 · application
Décret n°81-512 du 12 mai 1981 · application
Décret n°81-558 du 15 mai 1981 · application
Arrêté du 30 octobre 1981 · application
Décret n°82-203 du 26 février 1982 · application
Arrêté du 26 mars 1982 · application
Arrêté du 27 avril 1982 · application
Circulaire du 23 juin 1982 · application
Arrêté du 24 juin 1982 · application
Arrêté du 11 octobre 1983 · application
Arrêté du 14 mars 1984 · application
Circulaire du 23 juillet 1984 · application
Décret n°85-968 du 27 août 1985 · application
Arrêté du 11 octobre 1985 · application
Décret n°86-80 du 13 janvier 1986 · application
Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · application
Décret n°88-521 du 18 avril 1988 · application
Décret n°88-662 du 6 mai 1988 · application
Circulaire du 13 juillet 1989 · application
Décret n°89-502 du 13 juillet 1989 · application
CIRCULAIRE · application
DECRET90-222 · application
DECRET91-963 · application
Directive Européenne n°92-3 du 3 février 1992 · application