Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1985 FIXANT LE CONTENU ET LES REGLES D'UTILISATION DES DOCUMENTS DE SUIVI NECESSAIRE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 22 DU DECRET 85968 RELATIF AU APPAREILS DE RADIOGRAPHIE GAMMA INDUSTRIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1985
Publié le3 novembre 1985
PublicationJORF du 3 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000656233
RéférenceArrêté du 11 octobre 1985 FIXANT LE CONTENU ET LES REGLES D'UTILISATION DES DOCUMENTS DE SUIVI NECESSAIRE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 22 DU DECRET 85968 RELATIF AU APPAREILS DE RADIOGRAPHIE GAMMA INDUSTRIELLE, JO du 3 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · application
Décret n°85-968 du 27 août 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).