Journal officiel · Décret
Décret n°85-968 du 27 août 1985 MODIFIANT L'ART. R233-83 DU CODE DU TRAVAIL ET DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES APPAREILS DE RADIOGRAPHIE INDUSTRIELLE UTILISANT LE RAYONNEMENT GAMMA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1985
NatureDécret
Signé le27 août 1985
Publié le14 septembre 1985
PublicationJORF du 14 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000689227
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · application
Cité par 18 textes
Arrêté du 11 octobre 1985 · application
Arrêté du 14 octobre 1985 · application
Arrêté du 15 octobre 1985 · application
Arrêté du 16 octobre 1985 · application
Arrêté du 17 octobre 1985 · application
Arrêté du 18 octobre 1985 · application
Arrêté du 10 mars 1986 · application
Arrêté du 24 janvier 1989 · application
ARRETE · application
Code du travail - art. R233-83 (M) · modification
Aller plus loin
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