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Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1976

NatureLoi

Signé le6 décembre 1976

Publié le7 décembre 1976

PublicationJORF du 7 décembre 1976

IdentifiantJORFTEXT000000699406

Référence

Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, JO du 7 décembre 1976

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Cité par 35 textes

Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 - art. 41 (P)

Décret n°77-612 du 9 juin 1977 · application

Décret n°77-612 du 9 juin 1977 · txt source

Décret n°78-445 du 24 mars 1978 · application

Décret n°80-540 du 9 juillet 1980 · application

Décret n°80-542 du 15 juillet 1980 · application

Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 · application

Décret n°80-544 du 15 juillet 1980 · application

Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 · application

Décret n°81-131 du 10 février 1981 · application

Décret n°81-170 du 20 février 1981 · application

Décret n°81-171 du 20 février 1981 · application

Décret n°81-172 du 20 février 1981 · application

Décret n°81-173 du 20 février 1981 · application

Décret n°81-181 du 24 février 1981 · application

Décret n°81-182 du 24 février 1981 · application

Décret n°81-208 du 3 mars 1981 · application

Décret n°81-293 du 31 mars 1981 · application

Décret n°82-303 du 31 mars 1982 · application

Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 - art. 8 (V)

Décret n°83-722 du 2 août 1983 · application

Décret n°84-1094 du 7 décembre 1984 · application

Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie

Décret n°85-968 du 27 août 1985 · application

Décret n°93-40 du 11 janvier 1993 - art. 7 (V)

LOI93-1418 · modifie

Décret n°95-543 du 4 mai 1995 - art. 3 (V)

Arrêté du 20 mars 1996 - art. Annexe (V)

Décret n°96-725 du 14 août 1996 - art. 37 (V)

Décision Européenne du 2 décembre 1976 · modifie

Arrêté du 22 décembre 2000 - art. Annexe (V)

Décret2002-1554 · application

Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. R4312-21, v. init.

Code du travail - art. L231-3 (M) · spec appli

Code du travail - art. R233-89-3 (VT)

Aller plus loin

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