Journal officiel · Décret
Décret n°82-303 du 31 mars 1982 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES ET APPAREILS PORTATIFS POUR EMPLOI A LA MAIN: OUTILS ET MACHINES-OUTILS ELECTROMECANIQUES A MOTEUR INCORPORE OU OUTILS ET MACHINES-OUTILS PNEUMATIQUES OU A MOTEUR INCORPORE AUTRES QU'ELECTRIQUE POUR EMPLOI A LA MAIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1982
NatureDécret
Signé le31 mars 1982
Publié le3 avril 1982
PublicationJORF du 3 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000333108
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 · application
Cité par 4 textes
Décret n°83-203 du 14 mars 1983 · modifie
Arrêté du 21 mars 1983 · application
DECRET92-767 · modifie
Code du travail - art. R233-100 (Ab) · modification
Aller plus loin
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