Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1983 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE REGLES GENERALES DE SECURITE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES CATEGORIES DE MACHINES ET D'APPAREILS PORTATIFS POUR EMPLOI A LA MAIN FABRIQUES A PARTIR DU 01-01-1983.(PONCEUSE,MARTEAU PIQUEUR,SCIE,MEULEUSE...)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1983
NatureArrêté
Signé le21 mars 1983
Publié le5 mai 1983
PublicationJORF du 5 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842755
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-303 du 31 mars 1982 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.