Journal officiel · Décret

Décret n°81-182 du 24 février 1981 PORTANT EXTENSION AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES DES DISPOSITIONS DU DECRET 621218 DU 15-10-1962 PORTANT RAP OUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION RELATIVES A L'EMPLOI DES EXPLOSIFS DANS LES CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRAVAUX AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1981

NatureDécret

Signé le24 février 1981

Publié le27 février 1981

PublicationJORF du 27 février 1981

IdentifiantJORFTEXT000000310563

Référence

Décret n°81-182 du 24 février 1981 PORTANT EXTENSION AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES DES DISPOSITIONS DU DECRET 621218 DU 15-10-1962 PORTANT RAP OUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION RELATIVES A L'EMPLOI DES EXPLOSIFS DANS LES CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRAVAUX AGRICOLES, JO du 27 février 1981

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°62-1218 du 15 octobre 1962 · modifie

Loi n°73-1195 du 27 décembre 1973 · application

Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 · application

Cité par 3 textes

Décret n°62-1218 du 15 octobre 1962 · spec appli

Décret n°87-231 du 27 mars 1987 · abroge

Décret n°87-231 du 27 mars 1987 - art. 48 (V)

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