Journal officiel · Loi
Loi n°73-1195 du 27 décembre 1973 AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1973
NatureLoi
Signé le27 décembre 1973
Publié le30 décembre 1973
PublicationJORF du 30 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000875869
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 28 août 1942 · modifie
Cité par 22 textes
Décret n°74-800 du 18 septembre 1974 · application
Décret n°74-800 du 18 septembre 1974 · txt source
Décret n°74-800 du 18 septembre 1974 · txt associe
Décret n°74-808 du 19 septembre 1974 · modifie
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Décret n°79-988 du 19 novembre 1979 · application
Loi n°81-64 du 28 janvier 1981 · modifie
Décret n°81-181 du 24 février 1981 · application
Décret n°81-182 du 24 février 1981 · application
Décret n°81-208 du 3 mars 1981 · application
Décret n°81-989 du 30 octobre 1981 · application
ARRETE · application
Code du travail - art. L132-2 (M) · abrogation
Code du travail - art. L200-5 (AbD) · creation
Code du travail - art. L231-2 (M) · modification
Code du travail - art. L743-1 (VT) · concordance
Réduction de la durée du travail - art. 3 (Ab)
Aller plus loin
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