Journal officiel · Décret

Décret n°81-181 du 24 février 1981 PORTANT EXTENSION AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES DES DISPOSITIONS DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES A L'EXCEPTION DE CELLE DE L'ART. 59

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1981

NatureDécret

Signé le24 février 1981

Publié le27 février 1981

PublicationJORF du 27 février 1981

IdentifiantJORFTEXT000000688014

Référence

Décret n°81-181 du 24 février 1981 PORTANT EXTENSION AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES DES DISPOSITIONS DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES A L'EXCEPTION DE CELLE DE L'ART. 59, JO du 27 février 1981

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · modifie

Loi n°73-1195 du 27 décembre 1973 · application

Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 · application

Cité par 8 textes

Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · spec appli

Décret n°82-407 du 13 mai 1982 · modifie

Décret n°82-407 du 13 mai 1982 - art. 2 (M)

Arrêté du 28 février 1987 · application

Arrêté du 16 février 1988 · application

Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 · abroge

Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 59 (V)

Arrêté du 30 décembre 1988 · application

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