Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1987 PORTANT AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1987
Publié le7 mars 1987
PublicationJORF du 7 mars 1987
NORASET8703153A
IdentifiantJORFTEXT000000689804
RéférenceArrêté du 28 février 1987 PORTANT AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, JO du 7 mars 1987, NOR ASET8703153ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · application
Décret n°81-181 du 24 février 1981 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).