Arrêté du 3 mai 1990 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques dans les établissements recevant du public

Article (sans numéro) JORFARTI000001702393

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001947204

Art. 1er. - L'agrément accordé par les arrêtés des 28 février 1987 et 30 décembre 1988 susvisés portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques dans les établissements recevant du public est prorogé jusqu'au 31 décembre 1990 pour les personnes ou organismes énumérés ci-après:

Bureau d'études techniques Second oeuvre génie climatique-thermique-infrastructures (Sogeti), 387, rue des Champs, 76250 Bois-Guillaume;

M. Moulin (Albert), 52, rue Fontaine, 75009 Paris;

M. Cayzac (Jean), 55, rue La Condamine, 75017 Paris;

M. Ah-Hot (Léon), 31, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion);

Société Contrôle-prévention ingénierie (C.P.I.), cabinet Barthélemy, 35, rue des Charettes, 76000 Rouen;

Comptoir agricole français (C.A.F.), 83, avenue de la Grande-Armée, 75782 Paris;

La Vérification électrique, 1, rue du Marais, 67800 Bischeim;

M. Gessel, 6/484, boulevard Blaise-Pascal, 36000 Châteauroux;

Société Contrôle recherches études en économie d'énergie (C.R.E.E.E.), La Thuilière, Eoures, 13211 Marseille;

Centre technique et d'assistance (Ceta), 2, rue de la Petite-Plaine,

Barberaz, 73000 Chambéry;

Ideation techniques (M. Fourdrinier), 38, rue Agrippa-d'Aubigné, 80000 Amiens;

M. Meng (Gérard), 5, rue Paul-Phelep, 29239 Gouesnou;

Anjou-contrôle-installations électriques (A.C.I.E.), M. Gougeon, Le Bas Village du Breuil, 49190 Beaulieu-sur-Layon;

Société Sécurité-contrôle-prévention (Secoprev), M. Thomas, Bourdelas, 87240 Ambarzac;

M. Bonfils (Jean-Marie), 62, rue Leroux, 55500 Ligny-en-Barrois;

Société Prevas, 909, avenue de la République, 59700 Marcq-en-Baroeul;

01-Contrôle en Gottan, 01390 Tramoyes;

Société d'assistance technique d'expertises et de contrôles (S.A.T.E.C.), M. Roth, 8, rue de Penfeld, 78310 Maurepas;

Société Contrôle électrique et levage Klein (Celek), M. Klein, B.P. 48, 10, rue des Violettes, 67520 Marlenheim;

M. Martin (Gérard), Longehenal, 38690 Le Grand-Lemps;

Société Contrôles réglementaires de sécurité (Coreste), M. Rosand, 29, rue de Rosière, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Article (sans numéro) JORFARTI000001560266

Art. 2. - Les organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications électriques dans les établissements recevant du public, prévues par les articles R. 123-12 et R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation, pour une période d'un an comprise entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1990:

Société Marne-la-Vallée vérifications techniques et sécurité (M.V.V.T.S.), 33, allée des Closeau, 93160 Noisy-le-Grand;

Société Technique-contrôle-prévention (T.C.P.), M. Gioan, 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand;

Bureau d'études et vérifications électriques (Bevelec), M. Hereng, rue de l'Eperon, 01190 Pont-de-Vaux;

Contrôle-conseil-assistance-sécurité (C.C.A.S.), centre d'affaire Paris-Nord, Le Continental, B.P. 353, 93153 LE BLANC-MESNIL CEDEX;

Bureau Alpes contrôles, 1, rue de Vénétie, 74940 Annecy-le-Vieux.

Article (sans numéro) JORFARTI000002337449

Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 22 février 1974 fixant les conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public.

Article (sans numéro) JORFARTI000002140075

Art. 4. - Les tarifs des honoraires des personnes ou organismes agréés sont déposés au ministère de l'intérieur, où ils peuvent être consultés par tout intéressé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001170907

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.