Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le26 janvier 1989
PublicationJORF du 26 janvier 1989
NORTEFT8903066A
IdentifiantJORFTEXT000000499490
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · application
Arrêté du 26 juillet 1968 · application
Décret n°81-181 du 24 février 1981 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie