Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1974 CONDITIONS D'AGREMENT POUR LA VERIFICATION REGLEMENTAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1974
Publié le27 mars 1974
PublicationJORF du 27 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000853454
RéférenceArrêté du 22 février 1974 CONDITIONS D'AGREMENT POUR LA VERIFICATION REGLEMENTAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, JO du 27 mars 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).