Article (sans numéro) JORFARTI000002121331
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1990 portant agrément de personnes et d'organismes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 août 1990
Publié le28 août 1990
PublicationJORF n°198 du 28 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTE9000332A
IdentifiantJORFTEXT000000708767
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;
Vu l'arrêté du 22 février 1974 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,
Article (sans numéro) JORFARTI000001351991
Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder pendant les phases d'exploitation aux vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés, relatives au comportement au feu des matériaux et éléments de construction, isolement, cloisonnements et dégagements, dispositifs d'alarme et d'avertissement, moyens de secours, équipements de désenfumage, est accordé aux personnes désignées ci-après, pendant une période de 3 ans:
Article (sans numéro) JORFARTI000001930137
1o A compter du 1er janvier 1990
M. Malburet (Charles), 133, rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt. M. Henon (Jacques), 7, rue Descartes, 91480 Quincy-sous-Sénart. M. Renault (Pierre), 1, rue Anatole-France, 77186 Noisiel. M. Dotti (André), 76, avenue de la Gaude, 06800 Cagnes-sur-Mer.
Article (sans numéro) JORFARTI000001158546
2o A compter du 1er avril 1990
M. Bardin (Gérard), 4, square Pierre-et-Marie-Curie, 77100 Meaux.
Article (sans numéro) JORFARTI000002317336
3o A compter du 1er juillet 1990
M. Richepain (Jean-Pierre), 59, voie des Sculpteurs, 92800 Puteaux-La Défense. M. Weyland (Jean-Claude), 9, rue de Rungis, 75013 Paris.
Article (sans numéro) JORFARTI000002317337
Art. 2. - Les tarifs des honoraires des organismes ou personnes agréés sont déposés au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile), où ils peuvent être consultés par tous intéressés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001736972
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, H. FOURNIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 février 1974 · application