Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1988 PORTANT AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1988
Publié le5 mars 1988
PublicationJORF du 5 mars 1988
NORASET8803161A
IdentifiantJORFTEXT000000846559
RéférenceArrêté du 16 février 1988 PORTANT AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, JO du 5 mars 1988, NOR ASET8803161ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · application
Arrêté du 26 juillet 1968 · application
Décret n°81-181 du 24 février 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).