Journal officiel · Décret
Décret n°82-407 du 13 mai 1982 SONT APPLICABLES DANS LE DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON LES DISPOSITIONS DES LIVRES II,III,VI ET VIII DE LA DEUXIEME PARTIE DU CODE DU TRAVAIL AINSI QUE LES DECRETS SUIVANTS RELATIFS AUX MESURES D'HYGIENE ET DE SECURITE DES TRAVAILLEURS:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1982
NatureDécret
Signé le13 mai 1982
Publié le15 mai 1982
PublicationJORF du 15 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000880312
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Textes cités liens · DILA7
Décret n° 47-1592 du 23 août 1947 · modifie
Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 · modifie
Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · modifie
Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 · modifie
Décret n°79-709 du 7 août 1979 · modifie
Décret n°81-183 du 24 février 1981 · modifie
Décret n°81-181 du 24 février 1981 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°47-1592 du 23 août 1947 · spec appli
Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · spec appli
Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 1 (M) · spec appli
Décret n°81-181 du 24 février 1981 · spec appli
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