Journal officiel · Décret
Décret n°81-183 du 24 février 1981 PORTANT EXTENSION AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES DES DISPOSITIONS DU DECRET 65-48 DU 08-01-1965 RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EXECUTE DES TRAVAUX DE BATIMENTS,DES TRAVAUX PUBLICS ET TOUS AUTRES TRAVAUX CONCERNANT LES IMMEUBLES (TERRASSEMENT,CONSTRUCTION,INSTALLATION,DEMOLITION,ENTRETIEN,REFECTION,NETTOYAGE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1981
NatureDécret
Signé le24 février 1981
Publié le27 février 1981
PublicationJORF du 27 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000502555
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 1 (M) · spec appli
Décret n°82-407 du 13 mai 1982 · modifie
DECRET95-607 · application
Décret2004-924 · modifie
Aller plus loin
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