Journal officiel · Décret

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (TITRE 2: HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS) EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EFFECTUE DES TRAVAUX DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET TOUS AUTRES TRAVAUX INTERESSANT LES IMMEUBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1965

NatureDécret

Signé le8 janvier 1965

Publié le20 janvier 1965

PublicationJORF du 20 janvier 1965

IdentifiantJORFTEXT000000494155

Référence

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (TITRE 2: HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS) EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EFFECTUE DES TRAVAUX DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET TOUS AUTRES TRAVAUX INTERESSANT LES IMMEUBLES, JO du 20 janvier 1965

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 9 août 1925 · modifie

Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 · application

Cité par 52 textes

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 110 (Ab) · spec appli

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 114 a (Ab)

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 196 (M) · txt associe

Arrêté du 2 mars 1965 · application

Arrêté du 3 mars 1965 - art. 1 (V)

Circulaire du 29 mars 1965 · application

Arrêté du 5 janvier 1970 · modifie

Arrêté du 5 janvier 1970 · txt associe

Arrêté du 5 janvier 1970 - art. 1 (V)

Arrêté du 9 juin 1971 - art. Annexe (Ab)

Décret n°75-112 du 19 février 1975 - art. 7 (Ab)

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Décret n°81-183 du 24 février 1981 · modifie

Décret n°81-183 du 24 février 1981 · txt source

Décret n°81-183 du 24 février 1981 - art. 1 (VT)

Décret n°81-989 du 30 octobre 1981 · modifie

Décret n°81-989 du 30 octobre 1981 · txt source

Décret n°82-407 du 13 mai 1982 · modifie

Décret n°82-407 du 13 mai 1982 - art. 2 (M)

Arrêté du 22 août 1983 - art. 1 (V)

Arrêté du 10 avril 1989 · modifie

Arrêté du 10 avril 1989 · txt associe

Arrêté du 10 avril 1989 - art. 1 (V)

ARRETE · modifie

Décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 - art. 19 (VT)

DECRET92-767 · modifie

Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 15 (V)

Décret n°93-41 du 11 janvier 1993 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 18 mars 1993 · txt associe

Arrêté du 18 mars 1993 - art. 1 (V)

DECRET95-607 · application

DECRET95-608 · modifie

Décret n°95-607 du 6 mai 1995 - art. Annexe (M)

Arrêté du 20 mars 1996 - art. Annexe (V)

Décret n°96-725 du 14 août 1996 - art. 36 (V)

Arrêté du 27 mai 1997 · txt source

Arrêté du 27 mai 1997 - art. 1 (V)

DECRET98-1084 · modifie

DECRET98-1084 · application

Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 - art. 5 (V)

Arrêté du 22 décembre 2000 - art. Annexe (V)

Décret n°2003-68 du 24 janvier 2003 · txt associe

Décret2004-924 · modifie

Arrêté du 10 janvier 2006 - art. Annexe (V)

Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Arrêté du 22 octobre 2009 - art. (VD)

Arrêté du 3 août 2011 - art., v. init.

Arrêté du 22 août 2016 - art. (V)

Décret n°2024-552 du 17 juin 2024 - art. 8

Code du travail - art. R232-1 (M) · txt associe

Code du travail - art. R232-1-5 (M)

Aller plus loin

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