Journal officiel · Décret
Décret n°75-112 du 19 février 1975 MODIFICATION DU PARAGR. 2 DE L'ART. 1ER DU D. 62-1454 DU 14 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1975
NatureDécret
Signé le19 février 1975
Publié le28 février 1975
PublicationJORF du 28 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000679289
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 · abroge
Aller plus loin
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