Décret n°75-112 du 19 février 1975 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III, Hygiène et sécurité) en ce qui concerne la protection des travailleurs contre les dangers d'origine électrique dans les ouvrages de production d'énergie électrique soumis au contrôle technique du ministre chargé de l'énergie électrique et dans les ouvrages de transformation qui leur sont annexés.
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RéférenceDécret n°75-112 du 19 février 1975 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III, Hygiène et sécurité) en ce qui concerne la protection des travailleurs contre les dangers d'origine électrique dans les ouvrages de production d'énergie électrique soumis au contrôle technique du ministre chargé de l'énergie électrique et dans les ouvrages de transformation qui leur sont annexés., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →