Texte consolidé · Décret

Décret n°75-112 du 19 février 1975 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III, Hygiène et sécurité) en ce qui concerne la protection des travailleurs contre les dangers d'origine électrique dans les ouvrages de production d'énergie électrique soumis au contrôle technique du ministre chargé de l'énergie électrique et dans les ouvrages de transformation qui leur sont annexés.

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NatureDécret
Signé le19 février 1975
Publié le28 février 1975
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062261
RéférenceDécret n°75-112 du 19 février 1975 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III, Hygiène et sécurité) en ce qui concerne la protection des travailleurs contre les dangers d'origine électrique dans les ouvrages de production d'énergie électrique soumis au contrôle technique du ministre chargé de l'énergie électrique et dans les ouvrages de transformation qui leur sont annexés., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 2 LEGIARTI000006674801

1. a modifié les dispositions suivantes

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