Journal officiel · Décret
Décret n°77-996 du 19 août 1977 PRIS POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II,TITRE III,CHAPITRE V (PREMIERE PARTIE: LEGISLATIVE),DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES PLANS D'HYGIENE ET DE SECURITE,LES COLLEGES INTERENTREPRISES D'HYGIENE ET DE SECURITE ET LA REALISATION DES VOIES ET RESEAUX DIVERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1977
NatureDécret
Signé le19 août 1977
Publié le3 septembre 1977
PublicationJORF du 3 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000498460
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Textes cités liens · DILA1
Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 · application
Cité par 8 textes
Décret n°77-996 du 19 août 1977 - art. 31 (Ab) · txt associe
Décret n°82-727 du 19 août 1982 · application
Décret n°82-727 du 19 août 1982 · txt associe
DECRET94-1159 · modifie
DECRET95-543 · abroge
Aller plus loin
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