Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1965 CHARGES MAXIMALES AUXQUELLES PEUVENT ETRE SOUMIS LES CABLES, LES CHAINES DE CHARGE ET LES CORDAGES EN FIBRES NATURELLES ET EN FIBRES SYNTHETIQUES UTILISES POUR EXECUTER DES TRAVAUX DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET TOUS AUTRES TRAVAUX CONCERNANT LES IMMEUBLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1965
NatureArrêté
Signé le2 mars 1965
Publié le14 mars 1965
PublicationJORF du 14 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000821833
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 · application
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