Journal officiel · Décret

Décret n°93-41 du 11 janvier 1993 RELATIF AUX MESURES D'ORGANISATION,AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET D'UTILISATION APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION SOUMIS A L'ARTICLE L235-5-1 DU CODE DU TRAVAIL ET MODIFIANT CE CODE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 janvier 1993

Publié le13 janvier 1993

PublicationJORF n°10 du 13 janvier 1993

NORTEFT9200575D

IdentifiantJORFTEXT000000522043

Référence

Décret n°93-41 du 11 janvier 1993 RELATIF AUX MESURES D'ORGANISATION,AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET D'UTILISATION APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION SOUMIS A L'ARTICLE L235-5-1 DU CODE DU TRAVAIL ET MODIFIANT CE CODE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT), JO du 13 janvier 1993, NOR TEFT9200575D

Fac-similé du JO du 13 janvier 1993 →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n° 47-1592 du 23 août 1947 · modifie

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 · modifie

Directive 89/655/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 · application

Directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989,, v. init. · transposition

Cité par 8 textes

Décret n°47-1592 du 23 août 1947 - art. 31 (Ab) · abrogation

Décret n°47-1592 du 23 août 1947 - art. 35 (Ab) · modification

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 45 (Ab) · abrogation

Arrêté du 18 septembre 1991 - art. 4 (Ab)

DECRET95-608 · modifie

Code du travail - art. R233-1 (M) · creation

Code du travail - art. R233-10 (V) · modification

Code du travail - art. R233-45 (Ab) · abrogation