Journal officiel · Directive euro

Directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le30 novembre 1989

Publié le30 décembre 1989

PublicationJOCE n°393 du 30 décembre 1989

NOR389L0655

IdentifiantJORFTEXT000000521215

Référence

Directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE), JO du 30 décembre 1989, NOR 389L0655

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Cité par 10 textes

LOI91-1414 · application

Directive Européenne n°92-57 du 24 juin 1992 · application

Décret n°93-41 du 11 janvier 1993 · application

DECRET95-694 · application

Directive Européenne n°95-63 du 5 décembre 1995 · modifie

Décret2000-855 · application

Décret2001-110 · application

Directive Européenne n°2001-45 du 27 juin 2001 · modifie

Directive Européenne n°2007-30 du 20 juin 2007 · modifie

Directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 , v. init. · abroge