Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-45 du 27 juin 2001 2001/45/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 juin 2001 modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 juin 2001

Publié le19 juillet 2001

PublicationJOUE n°195 du 19 juillet 2001

NOR301L0045

IdentifiantJORFTEXT000000340588

Référence

Directive Européenne n°2001-45 du 27 juin 2001 2001/45/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 juin 2001 modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)., JO du 19 juillet 2001, NOR 301L0045

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Textes cités liens · DILA1

Directive 89/655/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 · modifie

Cité par 1 texte

Décret2004-924 · application