Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1592 du 23 août 1947 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1947. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 1947

NatureDécret

Signé le23 août 1947

Publié le26 août 1947

PublicationJORF du 26 août 1947

IdentifiantJORFTEXT000000300163

Référence

Décret n° 47-1592 du 23 août 1947 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge, JO du 26 août 1947

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Cité par 34 textes

Décret n°47-1592 du 23 août 1947 - art. 21 (Ab) · creation

Décret n°47-1592 du 23 août 1947 - art. 26 (Ab)

Décret n°50-1121 du 9 septembre 1950 · modifie

du 14 décembre 1951 · application

Décret n°62-1028 du 18 août 1962 · modifie

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 140 (Ab)

Décret n°79-709 du 7 août 1979 · application

Décret n°79-709 du 7 août 1979 · txt source

Décret n°79-709 du 7 août 1979 - art. 2 (V)