Journal officiel · Décret
Décret n°79-709 du 7 août 1979 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES UTILISANT DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE ET CERTAINS AUTRES APPAREILS DE LEVAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1979
NatureDécret
Signé le7 août 1979
Publié le24 août 1979
PublicationJORF du 24 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335099
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 10 juillet 1913 · application
Décret n° 47-1592 du 23 août 1947 · application
Cité par 6 textes
Décret n°47-1592 du 23 août 1947 · spec appli
Décret n°82-407 du 13 mai 1982 · modifie
Décret n°88-455 du 22 avril 1988 · modifie
DECRET95-607 · application
Aller plus loin
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