Journal officiel · Décret
Décret n°88-455 du 22 avril 1988 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 80-1091 DU 24-12-1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES AINSI QUE LES DISPOSITIONS DU DECRET 79-709 DU 07-08-1979 APPLICABLES AUX APPAREILS DE LEVAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1988
NatureDécret
Signé le22 avril 1988
Publié le28 avril 1988
PublicationJORF du 28 avril 1988
NORAGRS8800724D
IdentifiantJORFTEXT000000316202
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-709 du 7 août 1979 · modifie
Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 · modifie
Aller plus loin
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