Article 1 LEGIARTI000006633565
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-455 du 22 avril 1988 modifiant et complétant le décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles ou forestiers à roues ainsi que les dispositions du décret n° 79-709 du 7 août 1979 applicables aux appareils de levage
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1988
NatureDécret
Signé le22 avril 1988
Publié le28 avril 1988
Articles10 articles en vigueur
NORAGRS8800724D
IdentifiantLEGITEXT000006066606
Article 2 LEGIARTI000006633566
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006633567
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006633568
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006633569
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006633570
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006633572
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006633573
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006633574
1. Les dispositions introduites dans le décret du 24 décembre 1980 susvisé par le présent décret prennent effet immédiatement sauf celles de l'article 5, alinéas 1 et 2, des articles 5-1, 5-2, 5-3 qui prennent effet le premier jour du douzième mois suivant celui de la publication du présent décret au Journal officiel et celles de l'article 6, alinéa 2, qui prennent effet le premier jour du trente et unième mois suivant celui de la publication du présent décret au Journal officiel.
Article 10 LEGIARTI000006633564
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-709 du 7 août 1979 · modifie
Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 avril 1988).